Conditions Générales de Vente

✓ Droit de rétractation 14 jours

Vous disposez de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

✓ Garantie légale 2 ans

Toutes nos œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.

✓ Livraison sous 30 jours

Vos créations sont livrées dans un délai maximum de 30 jours après validation de votre paiement.

✗ Exception produits sur-mesure

Les œuvres K.B PRESTIGE et les verres acryliques sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Comment passer commande ?

Vous passez commande via notre formulaire de checkout. Après validation, vous recevez une confirmation par email récapitulant votre commande et les modalités de paiement. Votre commande sera préparée après réception et validation du paiement.

Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Les instructions de paiement vous seront communiquées par email après confirmation de votre commande (virement bancaire ou autre moyen convenu).

Les prix sont-ils définitifs ?

Oui, les prix affichés en euros TTC au moment de votre commande sont garantis. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Quels sont les délais de livraison ?

La livraison s'effectue dans un délai maximum de 30 jours après validation de votre paiement, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. Les délais précis sont communiqués lors de votre commande.

Les frais de livraison sont-ils inclus ?

Non, les frais de livraison sont à votre charge et vous sont indiqués clairement avant la validation de votre commande.

Que se passe-t-il si je ne reçois pas ma commande ?

Contactez-nous immédiatement à contact@kbcreateurs.com. Nous trouverons ensemble une solution.

Comment exercer mon droit de rétractation ?

Vous disposez de 14 jours calendaires après réception pour nous notifier votre décision par email à contact@kbcreateurs.com ou par courrier postal.

Comment retourner une œuvre ?

Vous devez retourner l'œuvre dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état.

Quand serai-je remboursé ?

Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que lors de l'achat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception de l'œuvre ou preuve d'expédition.

Quelles sont les exceptions au droit de rétractation ?

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Sont concernés :

• Les œuvres K.B PRESTIGE (éditions limitées numérotées)
• Les verres acryliques sur mesure

Vous êtes informé de cette absence de droit de rétractation avant validation de votre commande.

Quelle garantie sur mes achats ?

Toutes nos œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie légale des vices cachés (articles L.217-1 à L.217-32 et 1641 à 1649 du Code civil).

Que faire si mon œuvre est défectueuse ?

Contactez-nous immédiatement. Vous avez droit à :

• Réparation ou remplacement dans les 30 jours, sans frais
• Réduction de prix ou remboursement si réparation impossible

Si l'œuvre est réparée, vous bénéficiez de 6 mois de garantie supplémentaire. Si elle est remplacée, la garantie repart pour 2 ans.

Dois-je prouver le défaut ?

Non, pendant les 2 ans de garantie, vous devez seulement établir l'existence du défaut, pas sa date d'apparition.

Puis-je reproduire mes œuvres achetées ?

Non. L'achat d'une œuvre n'emporte pas la cession des droits d'auteur. Vous acquérez uniquement le support matériel pour un usage strictement privé.

Qu'est-ce qui est interdit ?

Toute reproduction, représentation, diffusion publique (réseaux sociaux, sites web, expositions) à titre gratuit ou onéreux est interdite sans autorisation écrite préalable. Le nom des artistes (Boris Molinier, Karine) doit être respecté.

Que se passe-t-il en cas d'infraction ?

Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Comment résoudre un litige ?

En cas de litige, nous privilégions toujours le dialogue. Contactez-nous à contact@kbcreateurs.com pour trouver une solution amiable.

Puis-je faire appel à un médiateur ?

Oui, conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Quelle juridiction en cas de procédure judiciaire ?

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Que faites-vous de mes données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le strict respect du RGPD pour gérer votre commande, la livraison, la facturation et le service après-vente.

Où puis-je en savoir plus ?

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles.

Des questions sur nos CGV ?

Notre équipe est à votre écoute :

KB CRÉATEURS
107 Av. du Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Email : contact@kbcreateurs.com

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